Conditions générales de ventes & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
[Nom de l’entreprise], [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée au [RCS/RM] de [ville] sous le numéro [numéro], Siège social : [adresse complète], Email : [email] – Téléphone : [téléphone], (ci-après « le Vendeur »)
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits cosmétiques (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne et/ou en boutique des produits cosmétiques proposés par le Vendeur (ci-après « les Produits »).
3. Produits
Les Produits sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne en vigueur (Règlement (CE) n°1223/2009). Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou le support de vente. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande selon le processus en vigueur sur le site ou en boutique. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits ainsi que des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, virement, PayPal, etc.]. La commande est validée après réception du paiement.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Délais indicatifs : [délais]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Exception : Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits cosmétiques descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés.
9. Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
10. Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits ou du non-respect des précautions d’emploi.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des supports (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
15. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.